Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
QF RENOV attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette page explique quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Quentin Fraquet, entrepreneur individuel (QF RENOV), [N° et nom de rue], 39400 Morez — e-mail : qfrenov70@gmail.com — téléphone : 06 15 73 54 38.
2. Données collectées
- Via le formulaire de demande de devis : profil (particulier ou professionnel), nom et prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail (facultative), commune des travaux, type de travaux, description du projet et photos éventuellement jointes.
- Lors de nos échanges et de la réalisation des travaux : coordonnées, adresse du chantier et informations nécessaires à l'établissement du devis, à la réalisation des travaux et à la facturation.
- Données techniques : comme pour tout site internet, l'hébergeur enregistre des journaux de connexion (adresse IP, date et heure, page consultée) à des fins de sécurité.
Les photos que vous envoyez peuvent montrer l'intérieur de votre logement : évitez d'y faire figurer des personnes ou des documents personnels.
3. Finalités et bases légales
| Pourquoi vos données sont utilisées | Base légale (RGPD) |
|---|
| Répondre à votre demande, vous recontacter et établir un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Réaliser les travaux, facturer, assurer le suivi de chantier | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Conserver les factures et pièces comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Conserver le dossier de chantier pendant la durée des garanties légales | Intérêt légitime : pouvoir répondre en cas de mise en jeu d'une garantie (art. 6.1.f) |
| Assurer la sécurité du site (journaux de connexion) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Vos données ne sont jamais vendues ni louées, et ne sont pas utilisées pour de la prospection commerciale sans votre accord.
4. Destinataires
Vos données sont destinées uniquement à Quentin Fraquet (QF RENOV). Pour le seul fonctionnement technique du service, elles peuvent être traitées par les prestataires suivants :
- l'hébergeur du site : Hostinger International Ltd (Chypre, Union européenne) ;
- le service d'acheminement du formulaire : FormSubmit (formsubmit.co), qui transmet votre demande par e-mail ;
- la messagerie électronique : Gmail (Google).
Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD (décision d'adéquation « EU-U.S. Data Privacy Framework » pour les entreprises certifiées, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Le cas échéant, les données strictement nécessaires peuvent être communiquées à l'assureur de QF RENOV, à son expert-comptable ou aux autorités lorsque la loi l'exige.
5. Durées de conservation
| Données | Durée de conservation |
|---|
| Demande de devis non suivie de travaux | 3 ans à compter du dernier contact |
| Photos envoyées avec la demande | Supprimées à la fin du traitement de la demande, ou conservées dans le dossier client si les travaux sont réalisés |
| Dossier client et documents de chantier | Durée de la relation, puis 10 ans après la réception des travaux (garantie décennale) |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) |
| Journaux de connexion | 1 an maximum |
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à qfrenov70@gmail.com ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Démarchage téléphonique
Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.
8. Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie : ni mesure d'audience, ni publicité, ni boutons de réseaux sociaux. Aucune police, carte ou script n'est chargé depuis un service tiers pendant votre visite ; c'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté. Si un outil de mesure d'audience devait être ajouté, cette politique serait mise à jour et votre consentement recueilli au préalable lorsque la loi l'exige.
9. Sécurité
Le site est accessible en connexion sécurisée (HTTPS). L'accès aux demandes reçues est limité à Quentin Fraquet.
10. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
